Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Almea
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.almeashop.fr par Almea, [forme juridique], immatriculée sous le numéro SIRET [ton numéro SIRET], dont le siège social est situé [adresse complète].
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. Almea se réserve le droit de modifier son catalogue à tout moment.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Almea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé à l'adresse indiquée par le client. Alméa se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par carte bancaire ou tout autre moyen proposé lors du paiement. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés via Colissimo ou Mondial Relay, selon le choix effectué lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Alméa ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Retours et remboursements
Les retours sont acceptés dans les conditions définies dans notre politique de retour et de remboursement disponible sur le site. Le remboursement est effectué sous 5 à 10 jours ouvrés après réception et vérification de l'article retourné.
Article 9 – Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 10 – Responsabilité
Alméa ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation de ses produits ou à un dysfonctionnement du site. La responsabilité d'Alméa est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de la commande.
Article 12 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Le client peut également recourir à la médiation via la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.